L’acte de naissance est un document authentique obtenu à l’état civil après la déclaration de naissance d’une structure sanitaire. Quels sont les étapes pour l’obtenir, les pièces à fournir et le délai à observer ?
« Le délai à observer pour la déclaration d’une naissance est de quarante-cinq (45) jours », a indiqué Yaovi Adivignon, Chef Division Etat civil à la mairie d’Agoènyivé 1, au sujet du délai. A l’en croire, la déclaration de naissance est gratuite dans cette mairie, comme dans la plupart d’ailleurs.
Concernant les pièces à fournir pour se le faire établir, il indique : « Nous avons besoin premièrement de la déclaration de l’hôpital, en plus des photocopies des naissances des deux parents. Si ces parents sont mariés, nous avons besoin de la photocopie de leur acte de mariage. Car sur l’acte de naissance (de l’enfant, Ndlr), il y a des choses qu’il faut mentionner, comme mariés ou non à l’état civil. Donc quand le parent ajoute la photocopie de l’acte de mariage, ça nous permet de barrer la mention inutile sur l’acte de naissance de l’enfant ».
Sur le délai, le responsable de la Division état civil confie : « Pour obtenir la déclaration de naissance, il faut 72 heures. Le parent, après la naissance de son enfant, a un délai de quarante-cinq (45) jours pour venir le déclarer à l’état civil de sa commune ». Et d’ajouter : « Mais s’il ne vient pas dans les 45 jours, il a également la chance de se rattraper au niveau des tribunaux. Et là au niveau du tribunal, il doit s’adresser à la quatrième chambre avec la déclaration de naissance de l’enfant plus les photocopies des naissances (des parents) afin que cet enfant puisse avoir un jugement supplétif qui lui servira d’acte de naissance ».
