C’est le sujet qui occupe la une de l’actualité depuis la fin de la semaine passée. Suite à la grève observée les 3 et 4 novembre derniers par les enseignants pour réclamer le paiement de la gratification exceptionnelle promise par le gouvernement, le ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat, Prof Dodzi Kokoroko a destitué au moins mille trois cent quarante-cinq (1345) directeurs d’écoles et entend prendre d’autres sanctions à l’endroit des grévistes.
Depuis, il est né un bras de fer qui ne dit pas son nom entre le ministre et les syndicats des enseignants. L’officiel se fonde sur les dispositions du Code du travail issues des dernières modifications du 18 juin 2021 pour déclarer le débrayage illicite et légitimer ses châtiments. Ses interlocuteurs répondent en annonçant une nouvelle grève sur demain mercredi 10 et jeudi 11 novembre. Ce qui crée une sorte d’engrenage dont il est difficile de voir l’issue. A l’origine de cette situation, l’article 324 du Code du travail.
« L’article 324 du Code du travail 2021 ne doit pas exister dans un Etat de droit. Cet article est liberticide et prive subtilement les fonctionnaires togolais du droit de grève », « Comment peut-on demander aux employés d’obtenir l’autorisation d’une grève chez l’employeur ? Il s’agit d’une incongruité juridique qui est en contradiction avec l’esprit des articles 322 et 323 », peste l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), dans des tweets. Mais alors que dit exactement l’article incriminé ?
« Pour être licite, la grève fait l’objet de négociations préalables entre les parties et est précédée d’un préavis de dix jours ouvrés notifié à l’employeur et à l’inspecteur du travail et des lois sociales du ressort par une ou des organisations syndicales régulièrement constituées et reconnues représentatives conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le préavis indique les noms et prénoms, la qualité, la profession et l’adresse de trois membres de la direction ou de l’administration de l’organisation syndicale et précise les motifs du recours à la grève, le site concerné, la date et l’heure du début ainsi que la durée de la grève envisagée.
Le préavis indique également si le conflit a déjà fait l’objet de procédure conventionnelle de négociation », lit-on à cet article.
Face à cette situation, « L’ASVITTO en appelle à l’arbitrage du PNUD et de l’OIT dans ce conflit qui porte de graves préjudices à l’école togolaise. Une relecture du Code du travail s’impose pour le rendre conforme aux normes internationales ». Kao Atcholi et les siens trouveront-ils oreilles attentives ? Wait and see.
