La conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO ouverte le lundi 22 novembre à l’Hôtel 2 Février à Lomé, a refermé ses portes hier jeudi 25 novembre, après quatre (04) jours de travaux. Il était attendu un rapport général à la fin des travaux, mais il n’a pas été rendu public. Par contre des recommandations ont été formulées, vingt-trois (23) en tout. Quelles en sont les essentielles ? Vice-président de ladite Cour, Gberi-be Ouattara en a donné un aperçu à la presse.
« Parmi les plus fortes recommandations, il est demandé à la Cour de mettre en place une stratégie pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue pour aboutir à l’exécution de ses décisions (…) Tout le monde est d’avis que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées », a confié le Vice-président de la Cour.
« Ensuite, il a été constaté qu’au fur et à mesure que nous avançons, le volume des procédures accroît de façon exponentielle. Aujourd’hui, on a plus de cent soixante-six (166) dossiers en souffrance devant la Cour. Donc il a été également convenu que le nombre de juges qui a été réduit à cinq (05) au lieu de sept (07), soit ramené à onze (11) pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour fonctionner », a ajouté Gberi-be Ouattara.
Le Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO poursuit : « Le mandat des juges est atypique, c’est-à-dire 4 ans non renouvelable et ne ressemble à aucune cour internationale. Il a été recommandé que ce mandat soit ramené soit à cinq (05) ans renouvelable, soit à six (06) ans ou neuf (09) ans non-renouvelables. Il s’agit d’une longueur de mandat pour permettre aux juges d’avoir beaucoup d’expériences, asseoir une jurisprudence respectée et rendre une décision moins contestée ».
Autre prescription formulée, l’instauration d’« un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application. Il a été aussi souhaité que la Cour instaure un dialogue judiciaire avec les autres cour internationales ».
La mise en œuvre de ces recommandations fondamentales, croit dur comme fer M. Gberi-be Ouattara, « va modifier l’évolution de la Cour et la rendre plus efficace ».
« La Cour n’a pas de problème avec les populations (de la CEDEAO), ce sont quelques Etats qui n’exécutent pas les décisions de la Cour (…) Il y a déjà 500 décisions qui ont été rendues depuis que la Cour existe (…) Ce qui nous reste maintenant, c’est un problème de communication, de dialogue, et c’est ce qui est important. On va donc mettre en place ce comité et aller vers les Etats, discuter avec eux pour parvenir à aplanir les difficultés pour exécuter les décisions », a ajouté le juge, relancé sur le sujet.
