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« Covid-gate » : Une plainte contre X pour « fraude », « abus de confiance », « fraude fiscale » et 7 autres actions annoncées

Le Tabloid Par Le Tabloid
15 février 2023
dans Bonne gouvernance
« Covid-gate » : Une plainte contre X pour « fraude », « abus de confiance », « fraude fiscale » et 7 autres actions annoncées

Rodrigue Ahego (Togo Debout) et Dodji Nettey Koumou (Coalition Lidaw) droite

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Le rapport de la Cour des comptes relevant des monstruosités continue de susciter des vagues. Ce mardi, c’est un second regroupement d’organisations de la société civile comprenant la Coalition Lidaw, le Front citoyen Togo Debout (FCTD), le Fonds de solidarité pour la défense des droits des syndicaux, humains et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels (FONDESC), la Solidarité planétaire branche Togo (SPBT) et la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) qui est monté au créneau pour fustiger les irrégularités et annoncer des actions fortes.

Spécialiste des questions économiques, Thomas Dodji Nettey Koumou, le Président de la Coalition Lidaw a décortiqué le rapport de la Cour des comptes et fait des commentaires mettant davantage à nu les monstruosités. «  Les arguments qu’on brandit pour défendre l’indéfendable ne tiennent pas debout (…) L’urgence ne doit pas être un argument pour faire passer un marchée de 225 milliards sans carte d’opérateur économique et sans quitus fiscal », a-t-il pesté devant les journalistes au cours d’une conférence de presse au siège de la Fédération des travailleurs du bois et de la construction (FTBC).

M. Koumou est abondamment revenu sur des cas précis dont le marché ci-dessus, la passation de marché entre le ministère des Enseignement primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat et le ministère du Développement à la base pour l’achat de masques artisanaux, entre autres, a dénoncé le fait que les 400 milliards du Fonds de riposte et de solidarité contre la Covid-19 (FRSC) soient intégrés au budget de l’Etat, ce qui fausse la loi rectificative 2020, le manque à gagner pour l’Office togolais des recettes (OTR) et le budget de l’Etat, la violation même du décret mettant en place le FRSC, les transferts de fonds au profit du Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) (8 milliards) et l’Agence nationale de promotion et de garantie de financement des petites et moyennes entreprises (ANPGF) (1 milliard) alors que ces structures avaient déjà des dotations énormes…

« Nous sommes en présence de crimes économiques », a fustigé Thomas Koumou, qui annonce que le regroupement va produire un « document bien détaillé sur ce rapport » et parle, au regard des anomalies, d’au moins dix (10) qualifications des faits. Mais pour l’instant, dans une déclaration conjointe présentée séance tenante, les OSC signataires retiennent essentiellement quatre (04) : double abus de confiance, fraude, fraude fiscale et la sortie de flux financiers illicites gagnés par la méthode « Import over invoicing » ou surfacturation des importations de biens.

In fine, ces organisations annoncent huit (08) actions : déposer une plainte contre X auprès du Procureur de la République, demander la démission du gouvernement, la non-nomination des membres actuels dans le prochain, la prise en compte de ce rapport de la Cour des comptes et une suite judiciaire et politique, demander à la Présidente de l’Assemblée nationale la convocation d’une séance parlementaire extraordinaire sur le sujet et l’examen du dossier par une commission pour situer les responsabilités,

La Coalition Lidaw et ces quatre autres OSC entendent également demander à l’OTR de procéder au contrôle et à un redressement fiscal de toutes les entreprises citées dans le rapport comme attributaires de marchés, appeler le chef de l’Etat à mettre fin à l’impunité et commanditer un audit du FRSC pour les gestions 2021 et 2022 et, enfin, appeler les partenaires techniques et financiers à exiger des comptes aux autorités togolaises.

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