Home ActualitéPolitique Déclaration des biens et avoirs au Togo : Ça commence dès le 1er février 2021 !

Déclaration des biens et avoirs au Togo : Ça commence dès le 1er février 2021 !

by Le Tabloid

Elle est attendue depuis des lustres au Togo, la déclaration des biens et avoirs à laquelle l’article 145 de la Constitution togolaise astreint les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics. Elle devrait démarrer dès le mois de février 2021, à en croire Christian Trimua. L’information a été donnée par le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les institutions de la République, par ailleurs porte-parole du gouvernement, en marge du conseil des ministres du mercredi 28 octobre dernier, notamment au niveau de la séance des questions-réponses, une nouveauté avec Victoire Tomegah-Dogbe.

« (…) La troisième dimension de l’avant- projet de loi examiné, c’est qu’elle donne au Médiateur de la République les moyens formellement d’accompagner la déclaration des biens et avoirs, puisque nous avons fait l’année dernière un saut qualitatif à travers la réforme constitutionnelle du mois de mai 2019 et l’adoption d’une loi sur les conditions dans lesquelles nous devons faire la déclaration des biens et avoirs. Et donc cette loi organique sur la déclaration des biens et avoirs désigne le Médiateur de la République comme le dépositaire des déclarations qui vont être faites », a expliqué Christian Trimua aux journalistes au sujet de l’adoption de l’avant-projet de loi sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République.

« La loi avait été différée pour une  mise en œuvre pratique à partir du 1er février 2021. Le délai approche, il était évident qu’il fallait redonner les moyens juridiques au Médiateur d’assumer ses nouvelles fonctions et puis lui permettre de se préparer à recevoir les premières déclarations à partir du mois de février 2021 », a-t-il informé.

Le Médiateur de la République, faut-il le rappeler, c’est Mme Awa Nana-Daboya, la patronne du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN).

 

 

Related Posts

Leave a Comment

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
-
00:00
00:00
Update Required Flash plugin
-
00:00
00:00