Requise par le gouvernement, la Cour des comptes a audité la gestion 2020 du Fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC) créé par ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 et doté d’un montant de 400 milliards mobilisable sur plusieurs années. Dans un rapport de 86 pages, la Cour, notamment la Chambre chargée du contrôle des comptes de l’Etat relève des anomalies monstres dans la gestion de la bagatelle de 180 milliards FCFA mobilisée pour l’année 2020 qu’elle désigne par euphémisme « observations » qu’elle a pris soins d’assortir de recommandations.
« Non-conformité de la nomination et des modalités de fonctionnement de la gestion d’avance de la CNGR Covid-19 au Décret N° 2008-092//PR du 29 juillet 2008 portant régime juridique applicable aux comptables Publics », « Insuffisances relevées dans l’application des textes relatifs à la gestion du matériel et équipements sanitaires », «Les ressources mobilisées sont effectivement inscrites de façon globale en loi de finances rectificative, gestion 2020 sans préciser en annexe la part de chaque PTF dans le financement de ce budget », « Exécution de dépenses dans le non-respect des règles de procédure de contrôle et de justification en matière de la dépense publique », « Opérations financières effectuées dans le non-respect des modes de paiement requis », « Des rémunérations sans aucune base juridique sont payées aux membres des comités et à certains personnels dits d’appui », « La gestion du FRSC souffre d’une absence de coordination entre les actions des différents institutions, ministères, coordinations et comités », relève le rapport.
La mission d’audit souligne également comme anomalies : « Chevauchement dans l’exécution des attributions des acteurs impliqués dans la gestion de la crise sanitaire », « Mauvaise application de l’arrêté N°2020-026/PM/CAB du 31 mars 2020 portant réquisition d’hôtels pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », « Vice de procédure dans la réquisition des structures d’hébergement au sens de la réglementation en vigueur », « Des réquisitions irrégulières de structures d’hébergement », « Non création du comité technique chargé de la liquidation des indemnités », « Paiements sans garantie d’acquit libératoire », « Non-respect de la procédure de demande de cotation par les autorités contractantes », « Mauvaise application par les autorités contractantes de la procédure d’entente directe qu’elles ont utilisée », « Prestations exécutées en l’absence de contrats ou conventions dûment signés et approuvés par les autorités compétentes », « Des marchés ou conventions attribués aux entités inéligibles à la candidature de la commande Publique », « Marchés partiellement exécutés mais totalement payés ». Et ce n’est pas tout.
Le rapport déplore en outre : «Des marchés non encore réceptionnés malgré l’expiration des délais d’exécution », « Marchés exécutés avec retard ou non exécutés à la date de clôture de l’audit », « Etablissement de procès-verbaux non conformes aux documents de la commande », « Le non reversement du reliquat des transferts dans les caisses de l’Etat », « Paiement des transferts monétaires aux personnes inéligibles au démarrage de l’opération », « Manque de suivi des opérations de transferts monétaires Novissi », « Non-respect de la procédure de reddition des comptes prévue par le décret N° N°2020-053/PR », « Paiement de dépenses sans base juridique », « Non mise en application de l’article 13 du décret 2020-053/PR du 2 juillet 2020 », « La Cour estime que c’est à tort que le Trésor a comptabilisé la totalité des exonérations en dépenses».
Des observations qui confirment des détournements déguisés des ressources de ce fonds. « Pendant que nous fabriquions des masques distribués gratuitement pour protéger la population, la préoccupation de beaucoup d’autres, c’était de profiter de cette catastrophe pour s’en mettre plein les poches », déplore un opérateur économique qui se gausse que la Covid-19 a fait plus de riches au Togo que de morts…Sur les réseaux sociaux, le rapport alimente les débats et beaucoup de voix appellent à des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces prévarications. .
