A la suite de l’exposé du bilan des droits de l’Homme, la délégation togolaise conduite par le ministre des Droits de l’Homme Christian Trimua a été interrogée par les Etats participants sur certaines questions particulières. Mais toutes les réponses données ne sont pas conformes à la réalité que vivent les populations, fait observer l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO). L’organisation dirigée par Kao Atcholi confond le gouvernement avec un arrêt rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel et affirme qu’il existe bel et bien de nombreuses plaintes pour des faits de torture et même des décisions de justice. Lire ci-après le communiqué rendu public à cet effet.
COMMUNIQUÉ DE L’ASVITTO RELATIF À L’ÉVALUATION DU TOGO POUR LE COMPTE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL (EPU) DE 2022
Le 24 janvier 2022, le Togo était au rendez-vous du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour son troisième Examen Périodique Universel (EPU). Cette évaluation de l’État togolais est consécutive aux différents rapports soumis en amont par les différentes parties prenantes du processus, y compris la société civile nationale, sur le respect des droits de l’Homme, notamment la mise en pratique des engagements pris par notre pays devant la communauté internationale.
Tour à tour, comme le veut la tradition, la délégation gouvernementale togolaise a reçu les préoccupations, les encouragements et les recommandations d’environ 90 diplomaties représentant les pays de toutes les régions du monde. L’ambiance était à la hauteur du niveau de l’événement et la délégation gouvernementale était sereine face à l’épreuve pour ce qui est de la forme.
Cependant, le fond des réponses données par la délégation togolaise ne ressemble pas à la réalité que les Togolais vivent. Qu’il s’agisse du social comme sur les autres dimensions, il était décrit un Togo dont la gouvernance était paradisiaque devant les diplomates du Conseil des droits de l’Homme.
A cet effet, dans le cadre de la lutte contre la torture, l’ASVITTO regrette la réponse de la délégation gouvernementale qui a laissé entendre « qu’il n’y a pas de plaintes formelles de torture », alors que, dans un arrêt rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé, notamment l’arrêt N°158/2020 du 18 novembre 2020, il est fait mention, entre autres, des visas et injonctions suivants : « Vu les articles 12 et 13 de la Convention des Nations unies contre la torture du 10 décembre 1984; Vu les dispositions de l’article 178 du Code de procédure pénale ; Enjoint au magistrat instructeur de diligenter une enquête parallèle sur les faits de tortures allégués par les inculpés lors de leur interrogatoire au fond ». Ceci dit, il y a des plaintes de tortures dont la justice togolaise a connaissance : « sur les faits de tortures allégués par les inculpés ».
Pour sa part, l’ASVITTO est en possession des décisions judiciaires relatives aux plaintes de tortures concernant une trentaine de présumés victimes.
En conséquence, l’ASVITTO convie le tribunal de Lomé à donner suite aux arrêts de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé relatives aux plaintes sur la torture.
L’ASVITTO invite le gouvernement togolais à accepter les recommandations relatives à la prévention de la torture afin d’être accompagné par la communauté internationale dans la mise en œuvre.
Fait à Lomé, le 26 janvier 2022
Pour l’ASVITTO
Le Président
- ATCHOLI KAO Monzolouwè
