Home Justice Justice militaire et procès dans l’aff. Madjoulba : L’appréciation et la recommandation du CACIT

Justice militaire et procès dans l’aff. Madjoulba : L’appréciation et la recommandation du CACIT

by Le Tabloid

Le Collectif des associations contre l’impunité (CACIT) se félicite de l’opérationnalisation des juridictions militaires au Togo et de l’ouverture de son tout premier procès et formule une recommandation. A lire dans le communiqué ci-dessous rendu public.

COMMUNIQUE DU CACIT

Le Collectif des Associations Contre l’impunité au Togo (CACIT) se félicite de l’opérationnalisation des juridictions militaires et de l’ouverture du tout premier procès relatif à l’affaire du colonel Bitala Madjoulba retrouvé mort, à son bureau, le 04 mai 2020.

Le CACIT suit avec intérêt les mesures prises par le gouvernement de la République togolaise pour l’opérationnalisation des juridictions militaires (tribunaux et cours d’appel), notamment la révision du code de justice militaire, la nomination et la formation des magistrats. L’annonce par le procureur militaire de l’ouverture du tout premier procès vient conforter l’effectivité de ce mécanisme dont des organisations de défense des droits de l’Homme, y compris le CACIT, ont recommandé à plusieurs reprises la mise en œuvre dans leurs rapports et communiqués relatifs à la situation des droits de l’Homme au Togo.

L’opérationnalisation des juridictions militaires vient marquer un pas important vers le renforcement de l’État de droit et des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo. Ceci nous rappelle l’engagement pris par le Chef de l’Etat le 28 juillet 2007 à Atakpamé, à laquelle le CACIT fait souvent référence : « La question des violences politiques …m’amène à souligner que l’Etat de droit que nous nous employons à édifier ne saurait s’accommoder, d’aucune manière, de la culture de l’impunité. Nous devons dès lors nous atteler à proscrire la violence politique et à combattre résolument l’impunité ». La semaine dernière, le ministre de la Justice, dans son discours lors du lancement des activités de la justice militaire, affirmait aussi : « Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui et que le militaire aussi est soumis à la loi ». C’est le lieu de féliciter le Chef de l’Etat et le gouvernement pour le saut qualitatif qui vient d’être fait en vue de répondre à leurs engagements personnels et devant les mécanismes de protection des droits de l’Homme par l’ouverture du procès public dans l’affaire MP C/ SONGUINE Yendoukoua et autres.

Toutefois, il nous apparait important de rappeler que plusieurs affaires relatives à des allégations de violations des droits de l’Homme impliquant les agents des forces de défense et de sécurité ont fait l’objet de plaintes non instruites à ce jour. Le CACIT espère que les juridictions militaires traiteront avec la même célérité tous les dossiers existants et à venir relatifs à des allégations de violations des droits de l’Homme relevant de leur ressort et impliquant les agents des forces de défense et de sécurité.

Fait à Lomé, le 23 octobre 2023
Le Directeur Exécutif
Ghislain Koffi D. NYAKU

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