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Le Comité Sécurité et Santé dans une entreprise et son utilité

by Le Tabloid

On en parle souvent dans le monde du travail. Un comité sécurité et santé, qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Quelle est son importance dans une entreprise ? Dr Silvère Kevi, médecin du travail, y répond, dans un entretien à nous accordé, en marge d’une journée de sensibilisation des travailleurs des secteurs des mines, de la construction, de l’éducation, des travailleurs domestiques, autour de la ratification des conventions 102, 155, 167, 176 et 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT), organisée le vendredi 25 juin dernier par le réseau INSP!R (International network social protection rights) branche Togo.

« Un comité sécurité et santé au travail, c’est un comité dans lequel vous avez l’employeur, les travailleurs et les techniciens de sécurité et santé dans la boite, en l’occurrence le médecin du travail et qui, ensemble, vont aider à ce que dans un premier temps, on puisse faire l’évaluation des risques. On va déterminer dans toute l’entreprise où il y a des éléments dangereux qui sont susceptibles de pouvoir engendrer des accidents ou des maladies pour le personnel », indique Dr Silvère Kevi.

« 2e chose, lorsqu’un accident survient, le comité se réunit et discute des éléments qui ont pu engendrer cet accident et des dispositions qu’on peut prendre pour pouvoir faire de la prévention. Autre chose, le comité sécurité et santé au travail, c’est  à lui qu’il revient  d’organiser des séances de sensibilisation, de formation pour les travailleurs de manière à ce qu’ils soient outillés pour pouvoir détecter les dangers au niveau de leur lieu de travail, et lorsqu’il y a par exemple des gens qui ont fait un accident de travail, de pouvoir savoir ce qu’ils ont eu comme accident ou comme maladie et de manière à ce que, lors des réunions qu’ils vont faire avec l’employeur, ils puissent les mettre en avant et faire prendre des mesures appropriées », ajoute le médecin du travail.

Autre utilité du comité sécurité et santé, « De la même manière, lorsqu’on doit faire des réarrangements, des aménagements nouveaux au niveau d’une entreprise, le comité a ce devoir de s’interroger sur ce qui peut constituer des éléments dangereux pour les travailleurs et d’agir de façon à ce que le nouveau matériel qu’on amène, le nouvel aménagement qu’on fait, ne puisse pas constituer une source de danger pour le travailleur, se demander ce que ça donne comme avantages… ».

L’existence d’un comité sécurité et santé dans une entreprise est source d’apaisement des relations entre l’employeur et les employés. « (…) Ça fait qu’il y a un dialogue à la base entre l’employeur et les travailleurs et évite que les employés, excédés par les mesures inappropriées à un moment donné, fassent des mouvements sociaux, soit un arrêt de travail, soit des grèves et autres. Normalement avec un comité sécurité santé au travail, il y a un dialogue social au niveau de la sécurité et santé au travail qui est fait de manière qu’au sein de l’entreprise, il y a une convivialité qui fait qu’elle est sereine et devient plus productive. Une entreprise productive, c’est une entreprise qui gagne de l’argent, le travailleur en sort bénéficiaire, l’employé aussi parce que ça marche », confie Dr Silvère Kevi.

Est-ce une obligation pour chaque entreprise d’avoir ce genre de comité en son sein ? Le médecib du travail répond par l’affirmative. « Oui, c’est une obligation pour chaque entreprise d’avoir un comité sécurité et santé au travail. Et il y a l’arrêté 009 de sécurité et santé au travail qui découle du Code de travail qui demande à ce que chaque entreprise qui a plus de cinquante (50) travailleurs puisse avoir un comité de sécurité et santé au travail. Maintenant l’entreprise qui n’a pas plus de cinquante travailleurs, il peut y avoir une personne qui est formée, responsable de ça pour pouvoir véritablement en parler », dit-il, tout en reconnaissant l’inexistence de cette structure dans la plupart des entreprises. Elles seraient seulement 4 % ou un peu plus à en disposer.

« J’avais fait une étude en 2014, ça faisait à peine 4 % des entreprises au Togo qui ont des comités sécurité et santé au travail. La Caisse (CNSS, Caisse nationale de sécurité sociale) a eu à faire des activités de sensibilisation au cours de la semaine de prévention (…) aujourd’hui on peut peut-être tourner autour de 5-6 %. Mais la question est de savoir si les comités qu’on avait mis en place ont perduré», informe-t-il, et d’aborder les problèmes relationnels souvent engendrés par l’existence de ce comité.

 «Les employeurs, au lieu de trouver en les membres des comités des partenaires, il y a des dissensions qui font que même parfois on renvoie certains alors que ces membres sont protégés au même titre que les délégués syndicaux et du personnel. Et donc ce comité qui devrait être un cadre de dialogue qu’on devrait promouvoir, n’est pas souvent promu », déplore le médecin du travail, et de dire aux travailleurs et aux employeurs que « le comité, non seulement c’est une obligation, mais aussi une opportunité pour l’entreprise de pouvoir régler ses problèmes à la base en matière de sécurité et santé au travail ». « Lorsque ce comité aide à faire de la prévention, ça permet à ce qu’il y ait une meilleure productivité au sein de votre entreprise. Votre premier capital, je le dis toujours, ce sont vos employés, vos travailleurs », conclut Dr Silvère Kevi.

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