Home Démocratie Meeting de Togo Debout : La raison du report et le courrier réponse du maire Koamy Gomado du Golfe 1

Meeting de Togo Debout : La raison du report et le courrier réponse du maire Koamy Gomado du Golfe 1

by Le tabloid

Ce samedi 23 octobre devrait avoir lieu à Bè-Kodjindji le meeting du Front citoyen Togo Debout (FCTD), en soutien aux déclarations du Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Abdoulaye Yaya révélant publiquement les maux qui minent la justice togolaise. Mais il n’aura plus lieu comme initialement annoncé, à cause d’un vice de procédure ou d’un défaut de compétence de l’autorité communale à qui la déclaration de manifestation a été adressée.

En effet, ladite déclaration a été adressée au maire du Golfe 1 Koamy Gomado dont dépend Bè-Kodjindji se situant dans son ressort territorial. Mais selon la version modifiée en août 2019 de la loi  N°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques, les maires ne sont plus les autorités destinataires des déclarations de manifestation. Cette prérogative  leur est enlevée et confiée aux gouverneurs et préfets pour des manifestations localisées en ville ou en préfecture. Pour les manifestations de portée nationale ou internationale, c’est le ministre de l’Administration territoriale qui est compétent.

Du coup, le maire Koamy Gomado à qui était préalablement adressée la déclaration de manifestation, est devenu incompétent pour y donner suite. Avec la nouvelle loi, et dans le cas d’espèce, c’est le préfet du Golfe qui devrait la recevoir et il l’a signifié à Togo Debout dans un courrier réponse daté du 18 octobre (à lire ci-après). Il revient donc au FCTD de reprendre la procédure et adresser la déclaration au Préfet Kossi Atabuh qui avisera. Selon les informations, Togo Debout prévoit la manifestation sur le samedi 6 novembre prochain.

Wait and see.

 

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