Ouro-Bossi Tchacondoh : « Les différents conseils communaux sont toujours au stade de groupes de travail et non d’équipes de travail »

Dans une interview accordée au bimensuel « L’Intelligent » dans sa parution N°002 du mercredi 24 mars dernier,  entre autres sujets abordés, l’expert en décentralisation Ouro-Bossi Tchacondoh juge le processus de décentralisation et la gestion communale, relève les failles et propose des pistes de solutions. Lire l’interview ci-dessous.

Elections régionales Enjeux et intérêt, conséquences d’un éventuel boycott, insuffisances de la gestion municipale…

L’expert en décentralisation Ouro-Bossi Tchacondoh dit tout

«Il faut informer toutes les parties prenantes sur les différentes étapes, leurs rôles, leurs droits et devoirs et les procédures légales»

Les élections régionales, les premières au Togo, sont annoncées pour cette année, au mois de septembre selon les dernières indications. Dans cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder, l’expert électoral et en décentralisation Ouro-Bossi Tchacondoh, par ailleurs  Consultant Formateur et Facilitateur BRIDGE, aborde la question dans tous ses aspects. Le Président du Centre d’observation et de promotion de l’Etat de droit (COPED) et de l’ONG Partenariat pour le développement et la gouvernance (PDG) porte également un regard sur la gestion municipale depuis l’installation des maires et trace des pistes de solution pour l’amélioration du processus de communalisation et de décentralisation en général au Togo.

Il est annoncé la tenue imminente des élections régionales au Togo pour la première fois. Dites-nous, c’est quoi au juste les élections régionales ?

Les élections régionales  sont organisées pour élire les conseillers régionaux. A cet effet, je voudrais profiter de l’occasion pour présenter mes sincères félicitations et encouragements à tous les acteurs de développement de notre pays pour ces avancées. Je désigne ici acteurs de développement le chef de l’Etat, le gouvernement, les institutions de la République, les partis politiques, les médias, les ONG et organisations de la société civile, les citoyens et les PTF (partenaires techniques et financiers), etc. qui ont œuvré pour l’atteinte de ces résultats. Avant 2019, le Togo se singularisait dans la sous-région par le manque de conseillers communaux élus et les conseillers régionaux, hors ces deux institutions de souveraineté locale,  sont la preuve d’enracinement de la démocratie et la promotion de la participation citoyenne, moteur du développement dans un pays. Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au scrutin de listes qui a lieu tous les six ans renouvelables. Le nombre de conseillers de chaque conseil régional est fixé par l’article 236 de la loi N° 2019-006 du 26 juin 2019 portant décentralisation  et  libertés  locales.  Le  processus démocratique qui permet de  choisir les membres de ces conseils régionaux est désigné sous le vocal d’élections régionales, en opposition aux législatives, à la présidentielle qui ont des circonscriptions électorales plus vastes et celles des conseillers municipaux plus restreintes. Les régionales prennent en compte les conseillers d’une région regroupant un nombre de préfectures.

Quel en est vraiment l’intérêt pour le Togo ?

L’intérêt du Togo et des Togolais à organiser les élections régionales réside dans un premier temps dans le rôle et compétences des conseils régionaux. En effet, le conseil régional  par  ses délibérations  et les  rapports des commissions permanentes soumis au président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations  et  la  définition  du  programme  de développement économique et social  régional, donne ses avis qui concourent à l’administration de la région. Par ailleurs, le  conseil régional en tant que collectivité territoriale, participe à la promotion de la gouvernance locale et la vie des partis politiques par l’émergence de nouveaux leaders politiques sur toute l’étendue du territoire national. Il favorise le contrôle citoyen de l’action publique régionale, la reddition des comptes sur les différentes politiques de développement régionales et réduit ainsi des contestations et conflits communautaires. Ainsi le conseil régional permet la stabilité des  institutions  locales et nationales.

Il se raconte que l’élection des conseillers régionaux serait précurseur à la mise en place du Sénat. Vous confirmez ?

Vous savez, c’est l’ensemble des Togolais qui avaient décidé par référendum le 27 septembre 1992 et la Constitution promulguée le 14 octobre 1992 que les différentes institutions de la République doivent être installées afin de réguler le fonctionnement de l’Etat et garantir la gouvernance et le développement dans notre pays. C’est dans ce sens que j’apprécie l’avènement des conseils régionaux. Pour satisfaire votre curiosité intellectuelle à travers votre question, le Sénat en tant que 2eme  chambre du pouvoir législatif et de par sa composition a besoin des régionales pour voir le jour. En l’occurrence, le Sénat est composé, entre autres, de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants de collectivités territoriales (communes et régions) (Art.52 de la constitution de la Ve république du 14 octobre 1992). Une fois le Sénat mis en place, il permettra de compléter la Cour constitutionnelle à travers les 2 membres restants.

Qu’est-ce qui va concrètement changer au paysage politique avec ces élections régionales annoncées ?

Ces régionales permettront d’apprécier les assises régionales des différentes formations sans oublier que les partis politiques vont profiter pour confirmer leur santé politique ou infirmer. Dans les pays démocratiques de tradition, les régionales annoncent le visage des élections futures.

Quels sont les enjeux de ce scrutin pour les partis politiques et les populations togolaises ?

Très souvent les partis politiques et les citoyens ne mesurent pas les enjeux des régionales en Afrique car tout le regard est focalisé sur la présidentielle et dans une moindre mesure les législatives. Souffrez alors que le taux de participation des régionales à venir soit faible par rapport aux élections législatives et présidentielles passées.

Beaucoup  pensent  que  l’organisation  des régionales est un appât du pouvoir à l’opposition pour donner à « manger un peu » à ses acteurs et faire taire les frustrations nées de la présidentielle du 22 février 2020. Un commentaire ?

Je n’aimerais pas faire un commentaire là-dessus car c’est leur opinion. Ils sont libres d’émettre des opinions, il revient aux partis politiques de les analyser et décider.

Quelles pourraient être les conséquences d’un éventuel boycott de ce scrutin par les électeurs, vu que les Togolais sont plus que jamais démotivés de la chose électorale ?

Comme je l’ai dit plus haut, ces scrutins ne mobilisent pas tant de monde. Il faut tout simplement retenir qu’aucune loi électorale n’a fixé de plafond pour un taux de participation à un scrutin pour qu’il soit valable. Donc ceux qui n’iront pas, d’autres choisiront des conseillers en leurs noms.

Certains  acteurs  politiques  conditionnent l’organisation de toute élection au règlement du contentieux électoral de 2020. Trouvez-vous cela légitime ?

Je pense que tout ceci participe à une communication politique. Il faut également savoir qu’en politique, chaque formation politique a sa cellule de communication et un comité stratégique qui définissent des objectifs clairs en tenant compte de la cartographie politique nationale. Ainsi chaque parti politique devrait se définir des objectifs à court, moyen et long termes et les positionner par rapport à chaque scrutin. S’agissant de la présidentielle, le cadre juridique a défini  les étapes du processus qui s’achève avec la proclamation des résultats définitifs et la mise en place des nouvelles institutions républicaines conformément à la loi en vigueur. Ce qui fut fait ; et à mon avis, il faut s’atteler à autres choses.

Beaucoup de politiques trouvent ce scrutin inutile ou  précipité,  vu  que  le  Togo  n’a  pas  encore suffisamment maitrisé la gestion communale. Quelle appréciation faites-vous de la mise en œuvre de la décentralisation au Togo et de la gestion municipale depuis l’installation des maires  et qu’est-ce qui doit être amélioré, selon vous ?

Je ne vois pas en quoi ce scrutin est inutile quand on sait que le conseil régional est une institution prévue par la Constitution de la République. D’autre part, je ne trouve pas les raisons qui fondent à qualifier ce scrutin de précipité car il devrait être organisé il y a 31 ans, c’est-à-dire depuis qu’il a été prévu dans la Constitution. A mon point de vue, tous les acteurs savent qu’il y aura dans tous les cas un jour ces élections régionales. Quand vous prenez l’exemple de certains pays de la sous-région comme le Niger qui a couplé les régionales avec les autres scrutins, le Togo pouvait organiser des élections couplées. Je salue l’évolution du processus de mise en œuvre de la décentralisation au Togo. Depuis l’organisation des élections municipales, le Togo a  fait  d’énormes  pas  dans  la  mise  en  place  des administrations locales pour faire face aux besoins de nos citoyens dans la livraison des services  essentiels. Je voudrais relever  ici  la  satisfaction  des  populations  sur  le rapprochement des mairies pour leur faciliter les démarches administratives. Cela démontre la nécessite de rapprocher l’administration des administrés.  Cependant, il faut reconnaitre qu’il y a des choses à parfaire. Il s’agit de renforcer les capacités thématiques des élus locaux, un appui institutionnel, renforcer l’appareil de communication des communes, entre autres. Je vais terminer en faisant savoir  que les différents conseils communaux sont toujours au stade de groupe de travail et non des équipes de travail. Il va falloir alors les appuyer en management et le travail en équipe afin d’améliorer les relations interpersonnelles et intergroupes et éviter les conflits de compétences et des conflits d’hommes.

Certaines communes se sont vu déshériter par l’Etat de la gestion de certains grandes sociétés ou domaines qui se trouvent pourtant sur leur territoire. Comprenez-vous  ces mesures  étatiques  et les frustrations  engendrées?

Je pense que les élus locaux doivent tout faire pour s’approprier des lois et textes en vigueur parce que la décentralisation à un système de gestion basé sur la loi et retenir qu’une loi, aussi mauvaise soit-elle, est une loi jusqu’au jour où on la change.

En tant que technicien, quelles propositions feriez-vous dans le sens de l’amélioration du processus des élections régionales en cours ?

J’ai la ferme conviction que tout processus électoral est bon s’il est entouré d’une bonne communication. Pour ces régionales qui n’ont jamais eu lieu dans notre pays, il faut informer toutes les parties prenantes sur les différentes étapes, leurs rôles, leurs droits et devoirs et les procédures légales retenues à cet effet depuis la constitution des dossiers jusqu’à la proclamation provisoire et définitive des résultats. Tout ceci renforcera la confiance des acteurs sur le processus.

Il y a une sorte d’impasse politique au Togo depuis la présidentielle du 22 février 2020. Comment pensez-vous que l’on puisse en sortir ?

Je voudrais avant tout vous rappeler de notre histoire récente que chaque fois qu’on finit un processus électoral, on s’attarde sur les conflits créés ou fictifs pour refuser d’avancer. Je pense que d’année en année, de scrutin en scrutin, nous devons tirer des leçons des échecs et des atouts pour améliorer notre marche commune vers un Togo démocratique et prospère.

 

Entretien réalisé par @ Tino Ephraïm

Source : L’Intelligent N°002 du mercredi 24 mars 2021

 

 

 

 

 

 


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