Ce sera finalement le 19 août prochain, en lieu et place du 12 précédemment arrêté, que le procès aura lieu. En tout cas, sauf nouvel ajournement. Que veut au juste Fabrice Affatsawo Adjakly en portant plainte contre Ferdinand Ayité et L’Alternative, dans une affaire portant sur des manœuvres dans l’importation du pétrole qui relèvent du secret de Polichinelle ? Ils sont nombreux, les Togolais à se poser cette question et donc à s’étonner qu’il ait eu le courage d’ester en justice contre le journal et son Directeur de Publication. Ci-dessous les peines que requiert Fabrice Adjakly au Tribunal correctionnel, sur la base de la plainte formulée.
Au fond sur l’action pénale, le Directeur du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) demande au Tribunal correctionnel de « condamner M. Ferdinand AYITE sur le fondement des articles 160 alinéa 1er et 163 du code de la presse pour les faits de diffamation, et lui appliquer les peines prévues par la loi », «condamner L’Alternative sur le fondement de l’article 160 alinéa 2 pour les faits de publication d’allégations et d’imputations qualifiées de diffamation, et lui appliquer les peines prévues par la loi », «condamner L’Alternative sur le fondement de l’article 160 alinéa 3 du code de la presse : à détruire les exemplaires du journal « papier» mis en vente, distribués ou exposés; à détruire (par suppression) les publications sur son site internet et sur ses propres réseaux sociaux, sous astreinte de 50.000 FCFA par jour de retard ».
Les articles 160 et 163 susvisés sont ainsi libellés : « Toute allégation ou imputation mensongère d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe, la diffusion ou la reproduction d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation, est punie d’une amende d’un million à 3.000.000 FCFA. En cas de condamnation, le juge peut ordonner la destruction des exemplaires mis en vente, distribués ou exposés au regard du public. Il peut en outre ordonner la suspension de la publication ou de la société de presse audiovisuelle pour une durée d’un à trois mois. En cas de récidive, le double de la peine maximale prévue à l’alinéa 2 est appliqué » ; « Est punie d’une amende d’un million à 3.000.000 FCFA, la diffamation commise à l’égard des particuliers ».
Sur l’action civile, le fils Adjakly veut voir le Tribunal « condamner solidairement M. Ferdinand AYITE et L’Alternative » à lui « payer la somme de 5.000.000 de francs CFA au titre de son préjudice moral », « condamner L’Alternative sur le fondement de l’article 88 du code de la presse (droit de réponse) : à publier intégralement le jugement à intervenir sur son site internet pendant au moins 30 jours, sous astreinte de 50.000 francs par jour de retard; à publier intégralement le jugement à intervenir dans l’édition papier du journal bihebdomadaire « L’Alternative» dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, et notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal, sous astreinte de 1.000.000 francs CFA par quinzaine de retard » et enfin « condamner solidairement M. Ferdinand AYITE et L’Alternative aux entiers dépens ».
L’article 88 évoqué stipule : « Le droit de réponse est reconnu également à toute personne physique ou morale qui peut l’exercer dans le cas où des imputations ou allégations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été publiées dans une société de presse écrite. La personne qui l’évoque est tenue de préciser les imputations ou allégations sur lesquelles il souhaite apporter une réponse et d’en fournir la teneur. La réponse est prise en charge dans les mêmes conditions de publication que celles des imputations ou allégations incriminées ».
La justice va-t-elle accéder à ses demandes ? Le déroulement du procès et le verdict final le diront. Dans cette affaire, faut-il le rappeler, la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) vient de se constituer partie civile et exige une enquête sérieuse pour connaitre les tenants et aboutissants. Le procès promet donc.
