L’Alliance nationale pour le changement (ANC) exige de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) la publication, sans délai, du chronogramme des élections législatives et régionales en perspective. Le parti de Jean-Pierre Fabre a formulé cette requête, une fois de plus, au cours d’une conférence de presse ce jeudi à son siège sis à Bè-Kamalodo à Lomé. Sortie durant laquelle il est revenu sur tous les dysfonctionnements marquant le processus électoral en cours.
A en croire les responsables de l’ANC, l’absence du chronogramme impacte leur préparation. « La communication du chronogramme est très importante pour nous, pour nous permettre de repartir nos efforts et pour nous organiser », a confié Jean-Pierre Fabre qui dénonce que pendant ce temps, le parti au pouvoir, lui, est déjà en campagne, mais on empêche les activités des formations de l’opposition par des interdictions et entraves tous azimuts. Mais, dit-il, il n’est pas étonné. « Ce n’est pas nouveau, la CENI se fait toujours prier pour rendre public le chronogramme », relève M. Fabre.
Sur la question du chronogramme, le parti a saisi, en, date du 31 juillet dernier, par courrier – copie a été remise aux journalistes- portant en objet « communication du chronogramme du processus électoral en cours » le président et les autres membres de la CENI. « A moins de quatre mois de la fin du mandat des députés de l’actuelle Assemblée nationale, il est déplorable que les acteurs politiques n’aient pas encore connaissance de la date officielle des élections législatives, pourtant définie par la Constitution (…) L’institution chargée de l’organisation et de la supervision des prochaines élections régionales et législatives se contente de travailler en vase clos, sans aucune transparence dans la programmation et dans la conduite des activités préparatoires », a écrit le président de l’ANC qui a souligné que « cette attitude ne permet pas d’assurer aux autres acteurs que sont les parts politiques une saine participation au processus électoral en cours ». Mais rien n’y fit.
Au cours de cette conférence de presse, l’ANC est revenu, comme bien d’autres partis de l’opposition, sur la problématique de la reprise du recensement électoral dans la zone 1, la violation des dispositions de la Constitution et du Code électoral par le gouvernement et la CENI, la non-indépendance de la CENI, le refus opposé au Cadre permanent de concertation (CPC) par des acteurs à la reprise du recensement dans la zone 1, a dénoncé la partialité du gouvernement, entre autres failles du processus électoral.
« Il apparait que sous l’autorité du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, la CENI s’est employée, au cours du recensement électoral, à violer systématiquement la Constitution et le Code électoral, à pratiquer dans la Région Maritime une discrimination aux relents tribalistes, en refusant l’enrôlement d’une partie importante des populations, à inscrire des étrangers et des mineurs sur les listes électorales dans plusieurs autres régions du pays, en s’abstenant des poursuites judiciaires prévues à l’article 123 du Code Electoral contre les auteurs d’inscriptions multiples », charge l’ANC, dans sa déclaration liminaire présentée par le Secrétaire national chargé à la communication Eric Dupuy.
Le parti y « demande à la CENI de publier, sans délai, le chronogramme des élections », mais aussi de « prendre ses responsabilités et d’assumer entièrement et pleinement son statut d’institution indépendante et autonome, de s’affranchir de la tutelle abusive du Ministre de l’Administration territoriale et de procéder à la poursuite et au parachèvement du recensement des citoyens laissés pour compte dans la Zone 1, en ayant conscience que la Constitution et le Code électoral de notre pays garantissent à chaque citoyen le droit de vote, qui comprend également le droit pour chaque citoyen à s’inscrire sur la liste électorale et à disposer d’une carte d’électeur ».
Par ailleurs, l’ANC « dénonce et condamne fermement la répétition des pratiques iniques du RPT/UNIR tendant à perpétuer le recours à la fraude électorale systématique pour empêcher toute alternance politique pacifique au Togo », « fustige l’attitude de la CENI qui se maintient servilement sous l’autorité abusive du ministre de l’Administration territoriale, en foulant au pied son propre statut d’autorité administrative indépendante, disposant de prérogatives de puissance publique et jouissant d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement (article 4 du Code électoral)», « demande instamment au gouvernement de respecter et de faire respecter les lois de la République, de respecter en particulier l’indépendance et l’autonomie de la CENI, de faire preuve de cohérence en tirant les conséquences des graves insuffisances relevées au Conseil des ministres du 08 mai 2023, lors de l’évaluation des opérations de recensement effectuées par la CENI dans la zone 1 et d’accepter la poursuite et le parachèvement du recensement des citoyens laissés pour compte dans la Région Maritime (zone 1) ».
L’ANC en appelle par ailleurs « à la Cour Constitutionnelle, en tant qu’organe constitutionnel régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics (article 99 de la Constitution), pour qu’elle veille à l’indépendance et au respect de l’indépendance de la CENI », mais également au Chef de l’Etat Faure Gnassingbé « pour qu’il engage le gouvernement à s’ouvrir aux propositions de mesures visant la transparence et l’équité des élections, notamment celles relatives à un nouveau découpage électoral basé sur la démographie, à l’authentification des bulletins de vote par signatures et à la proclamation des résultats bureau de vote par bureau de vote », ainsi qu’à la communauté internationale de veiller à « prévenir les crises politiques en amont, au lieu d’intervenir après coup, en recherchant un « retour à l’ordre constitutionnel’’ difficile voire hypothétique ».
