Home Télécommunications Sanction imminente de l’ARCEP contre GVA Togo : L’ATC, la LCT et le MMLK se félicitent  de l’ouverture de la procédure

Sanction imminente de l’ARCEP contre GVA Togo : L’ATC, la LCT et le MMLK se félicitent  de l’ouverture de la procédure

by Le tabloid

La procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) met du baume au cœur des responsables de l’Association togolaise des consommateurs (ATC), de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et du Mouvement Martin Luther King (MMLK). Dans un communique conjoint, les trois organisations de la société civile s’en félicitent et espèrent voir la fin des violations des droits des consommateurs et le respect par les opérateurs de télécommunications des obligations contenues dans leurs cahiers des charges. Lire ci-dessous le communiqué.  

COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION TOGOLAISE DES CONSOMMATEURS, DE LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU TOGO ET DU MOUVEMENT MARTIN LUTHER KING RELATIF A L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SANCTION PAR L’ARCEP A L’ENCONTRE DE GVA TOGO

L’Association togolaise des consommateurs (ATC), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont pris connaissance du communiqué de presse du 02 septembre 2022 de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), relatif à l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre du Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) pour manquement dans l’exercice de ses activités.

Dans son communiqué, l’ARCEP a relevé des violations des droits des Consommateurs, notamment le non-respect des obligations de permanence, de disponibilité et de continuité des services conformément aux articles 17 et 27.3 de son cahier des charges et également pour défaut de notification d’incidents en violation de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 20211 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs.

Ces manquements ne sont aucunement étranges à nos organisations puisqu’ils ont fait l’objet de plaintes des clients de ladite société à leur niveau, chacune en ce qui la concerne. Nos organisations, sur la base des plaintes reçues des consommateurs, n’ont pas manqué, à chaque fois que l’occasion se présente, de les exposer à l’autorité.

L’ATC, la LCT et le MMLK se félicitent donc de la prise en compte du dossier par l’ARCEP. Elles estiment que la procédure initiée par l’autorité de régulation constitue un moyen pour que les violations des droits des consommateurs cessent et que le respect des obligations inscrites dans les cahiers de charges devienne une réalité afin que la qualité des services soit désormais une préoccupation des fournisseurs d’accès internet dans leur ensemble.

Fait à Lomé, le 06/09/2022

Pour l’ATC Pour la LCT, Pour le MMLK

Le Président, Le Président, Le Président

GAGALO Kokou Dr Emmanuel SOGADJI EDOH Komi

Related Posts

Leave a Comment

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
-
00:00
00:00
Update Required Flash plugin
-
00:00
00:00